Conditions Générales 1 - DETAIL ADMINISTRATIF Le Chef d'Établissement désirant faire participer ses élèves à un voyage éducatif en Grande-Bretagne, devra se référer à la circulaire n° 86317 du 22 Octobre 1986 (B.O. n° 38 du 30 octobre 1986, page 2872). 2 - RESERVATIONS Du fait du nombre important de demandes vers ces lieux de séjours très prisés, il serait souhaitable que vous nous contactiez au plus tôt afin de faciliter nos réservations. 3 - ENCADREMENT Nous vous rappelons que, lorsque vous voyagez à l'étranger avec vos élèves, vous êtes les "ambassadeurs" de notre pays. Il est donc indispensable que chaque professeur prenne en charge son groupe et fasse régner la discipline. Les Britanniques y sont très sensibles. Les adresses des familles d'accueil vous seront communiquées environ 8 jours avant le départ. Toute autorisation de sortie le soir est laissée à l'initiative du professeur responsable du groupe. Toute sortie d'élèves de moins de 16 ans est déconseillée 4 - HEBERGEMENT Les élèves sont logés à raison de 2 à 4 par famille suivant leur désir et en fonction des possibilités. Le jour d'arrivée, le groupe est pris en charge vers 6.30 pm. Pendant tout le séjour, vous bénéficiez d'une pension complète : petit-déjeuner, panier-repas le midi et repas en famille le soir. Restent à votre charge le déjeuner à l'aller et le dîner au retour, un panier-repas étant fourni par les familles d'accueil pour le midi. 5 - ASSURANCE (OBLIGATOIRE) Si votre établissement est assuré à la M.A.I.F (assurance globale), il suffit à votre Chef d'Établissement de contacter cet organisme pour couvrir les risques éventuels de séjour des élèves. Nous vous réclamerons une attestation à l'inscription. SI VOUS NE POSSÉDEZ AUCUNE ASSURANCE, NOTRE ASSOCIATION COUVRIRA VOS RISQUES MOYENNANT UN SUPPLÉMENT. 6 - FORMALITES DOUANIERES La carte d'identité ou le passeport, ainsi qu'une autorisation de sortie du territoire délivrée par la Mairie de votre ville (pour les mineurs non accompagnés de leurs parents) sont obligatoires. Depuis le 1er septembre 1995, une décision du conseil des ministres de l'Union Européenne prévoit la mise en oeuvre d'une directive concernant les écoles des différents pays de l'Union Européenne se rendant dans un autre pays de l'Union Européenne. Cette directive concerne les enfants scolarisés à plein temps jusqu'aux classes du baccalauréat (année incluse). Pour les élèves Français, elle ne concerne que les mineurs d'âge. Pour de plus amples informations, nous contacter 7 - PAIEMENT La confirmation de voyage accompagnée d’un bon de commande et, éventuellement de la Convention d’Accueil, devront nous parvenir le plus rapidement possible. Une participation de 70 % du montant global de la facture devra être réglée 3 semaines avant le départ, le solde dès le retour du groupe.(cf. Dérogation à la règle de paiement de la Direction Générale de la Comptabilité Publique du 8 Mars 2000.)Une somme obligatoire de 1,52 € par personne, comprise dans nos forfaits, donne droit au titre de membre de notre Association valable pour une année civile. 8 - DEFECTION Toute annulation entrainera des frais pour la personne se désistant : - + de 30 jours avant le départ : 15,24 € - de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant - de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant - de 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant - moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant NB : Vous avez cependant la possibilité d'effectuer le remplacement correspondant. 9 - DETERIORATION Les frais de détériorations volontaires ou involontaires, intervenant durant le séjour (détériorations causées et constatées par le responsable du groupe), seront à la charge des parents ou du représentant légal. 10 - OBSERVATIONS Pour l'exécution de nos voyages, nous faisons appel à différents prestataires de service tels que : transporteurs, compagnies maritimes, centres d'hébergement, etc... avec lesquels nous ne saurions être confondus car ils conservent, en tout état de cause, les responsabilités propres à leur activité au terme des statuts qui les régissent ou de leur législation nationale ou de leurs conventions internationales instituant entre eux des dispositions et limitations de responsabilités. Nous nous réservons le droit de modifier l'itinéraire au cours du voyage en cas de force majeure. Il serait alors remboursé les sommes correspondant aux prestations non fournies, à l'exclusion de tous dommages et intérêts. Au cours du séjour, les visites ne sont pas comprises dans nos tarifs. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou vol d'effets ou de bagages. Nos prix comprennent uniquement le transport en car au départ de votre établissement jusqu'au lieu de séjour avec mise à disposition du car pendant tout le séjour suivant le programme établi, les traversées maritimes aller-retour, la pension complète en famille 11 - Les prix pratiqués peuvent être révisés, à la hausse ou à la baisse, en fonction de la parité de la Livre Sterling au moment du séjour. Télécharger au format Word ICI
Conditions Générales
1 - DETAIL ADMINISTRATIF Le Chef d'Établissement désirant faire participer ses élèves à un voyage éducatif en Grande-Bretagne, devra se référer à la circulaire n° 86317 du 22 Octobre 1986 (B.O. n° 38 du 30 octobre 1986, page 2872). 2 - RESERVATIONS Du fait du nombre important de demandes vers ces lieux de séjours très prisés, il serait souhaitable que vous nous contactiez au plus tôt afin de faciliter nos réservations. 3 - ENCADREMENT Nous vous rappelons que, lorsque vous voyagez à l'étranger avec vos élèves, vous êtes les "ambassadeurs" de notre pays. Il est donc indispensable que chaque professeur prenne en charge son groupe et fasse régner la discipline. Les Britanniques y sont très sensibles. Les adresses des familles d'accueil vous seront communiquées environ 8 jours avant le départ. Toute autorisation de sortie le soir est laissée à l'initiative du professeur responsable du groupe. Toute sortie d'élèves de moins de 16 ans est déconseillée 4 - HEBERGEMENT Les élèves sont logés à raison de 2 à 4 par famille suivant leur désir et en fonction des possibilités. Le jour d'arrivée, le groupe est pris en charge vers 6.30 pm. Pendant tout le séjour, vous bénéficiez d'une pension complète : petit-déjeuner, panier-repas le midi et repas en famille le soir. Restent à votre charge le déjeuner à l'aller et le dîner au retour, un panier-repas étant fourni par les familles d'accueil pour le midi. 5 - ASSURANCE (OBLIGATOIRE) Si votre établissement est assuré à la M.A.I.F (assurance globale), il suffit à votre Chef d'Établissement de contacter cet organisme pour couvrir les risques éventuels de séjour des élèves. Nous vous réclamerons une attestation à l'inscription. SI VOUS NE POSSÉDEZ AUCUNE ASSURANCE, NOTRE ASSOCIATION COUVRIRA VOS RISQUES MOYENNANT UN SUPPLÉMENT. 6 - FORMALITES DOUANIERES La carte d'identité ou le passeport, ainsi qu'une autorisation de sortie du territoire délivrée par la Mairie de votre ville (pour les mineurs non accompagnés de leurs parents) sont obligatoires. Depuis le 1er septembre 1995, une décision du conseil des ministres de l'Union Européenne prévoit la mise en oeuvre d'une directive concernant les écoles des différents pays de l'Union Européenne se rendant dans un autre pays de l'Union Européenne. Cette directive concerne les enfants scolarisés à plein temps jusqu'aux classes du baccalauréat (année incluse). Pour les élèves Français, elle ne concerne que les mineurs d'âge. Pour de plus amples informations, nous contacter 7 - PAIEMENT La confirmation de voyage accompagnée d’un bon de commande et, éventuellement de la Convention d’Accueil, devront nous parvenir le plus rapidement possible. Une participation de 70 % du montant global de la facture devra être réglée 3 semaines avant le départ, le solde dès le retour du groupe.(cf. Dérogation à la règle de paiement de la Direction Générale de la Comptabilité Publique du 8 Mars 2000.)Une somme obligatoire de 1,52 € par personne, comprise dans nos forfaits, donne droit au titre de membre de notre Association valable pour une année civile. 8 - DEFECTION Toute annulation entrainera des frais pour la personne se désistant : - + de 30 jours avant le départ : 15,24 € - de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant - de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant - de 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant - moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant NB : Vous avez cependant la possibilité d'effectuer le remplacement correspondant. 9 - DETERIORATION Les frais de détériorations volontaires ou involontaires, intervenant durant le séjour (détériorations causées et constatées par le responsable du groupe), seront à la charge des parents ou du représentant légal. 10 - OBSERVATIONS Pour l'exécution de nos voyages, nous faisons appel à différents prestataires de service tels que : transporteurs, compagnies maritimes, centres d'hébergement, etc... avec lesquels nous ne saurions être confondus car ils conservent, en tout état de cause, les responsabilités propres à leur activité au terme des statuts qui les régissent ou de leur législation nationale ou de leurs conventions internationales instituant entre eux des dispositions et limitations de responsabilités. Nous nous réservons le droit de modifier l'itinéraire au cours du voyage en cas de force majeure. Il serait alors remboursé les sommes correspondant aux prestations non fournies, à l'exclusion de tous dommages et intérêts. Au cours du séjour, les visites ne sont pas comprises dans nos tarifs. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou vol d'effets ou de bagages. Nos prix comprennent uniquement le transport en car au départ de votre établissement jusqu'au lieu de séjour avec mise à disposition du car pendant tout le séjour suivant le programme établi, les traversées maritimes aller-retour, la pension complète en famille 11 - Les prix pratiqués peuvent être révisés, à la hausse ou à la baisse, en fonction de la parité de la Livre Sterling au moment du séjour.
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